Arrêté du 25 juillet 2007 portant nomination (agents comptables)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°198 du 28 août 2007
Enactment Date25 juillet 2007
Record NumberJORFTEXT000000613497
CourtMINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Date de publication28 août 2007


Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 25 juillet 2007, M. Jean-Jacques Petitdidier, receveur des finances du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT