November 11, 2006
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- Arrêté du 2 novembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 23 octobre 2006 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale
- Arrêté du 27 octobre 2006 fixant la composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Décret du 8 novembre 2006 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
- Recommandation n° 2006-7 du 7 novembre 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de l'élection présidentielle
- Arrêté du 26 octobre 2006 portant radiation (services à l'étranger)
- Arrêté du 26 octobre 2006 autorisant la transformation de la société coopérative de production d'habitations à loyer modéré Le Foyer de Provence en société coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré
- Arrêté du 26 octobre 2006 relatif au transfert du siège social de la société coopérative de production d'habitations à loyer modéré Les Coopérateurs et Castors de Seine-Maritime
- Décret du 10 novembre 2006 portant intégration (conservateurs du patrimoine) - Mme Henwood (Annie)