Décret du 10 novembre 2006 portant intégration (conservateurs du patrimoine) - Mme Henwood (Annie)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°262 du 11 novembre 2006
Enactment Date10 novembre 2006
Date de publication11 novembre 2006
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Record NumberJORFTEXT000000423539


Par décret du Premier ministre en date du 10 novembre 2006, est intégrée dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er juillet 2006 : Mme Annie...

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