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Arrêté du 23 octobre 2006 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication11 novembre 2006
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/23/SANH0624362A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000614637
Publication au Gazette officielJORF n°262 du 11 novembre 2006
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Enactment Date23 octobre 2006


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 23 octobre 2006 :
I. - La convention constitutive créant le groupement d'intérêt public dénommé « GIP-Symaris » (Synergie et mutualisation des actions de recherche en informatique de santé) est approuvée. Le texte de cette convention peut être consulté auprès du siège du groupement.
II. - Le groupement a pour objet, au bénéfice de ses membres :
- d'étudier, de concevoir, de développer et de mettre à disposition de ses membres tout système d'information de support aux activités et à la gestion hospitalières ;
- d'exploiter et de faire évoluer les solutions informatiques développées ;
- d'assurer toutes les prestations liées à la maintenance de ces solutions informatiques ;
- d'assurer des prestations liées à la gestion des systèmes d'information ;
- de gérer des équipements d'intérêt commun nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
III. - Le siège social est fixé au centre hospitalier de Rouffach (68250), 27, rue du 4e-R.-S.-M. Il peut être transféré en tout autre endroit sur délibération de l'assemblée générale extraordinaire.
IV. - Le GIP-Symaris est constitué pour une durée de dix années à compter de la date de la publication du présent arrêté.
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