Arrêté du 26 octobre 2006 portant radiation (services à l'étranger)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°262 du 11 novembre 2006
Enactment Date26 octobre 2006
Date de publication11 novembre 2006
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE COMMERCE EXTERIEUR
Record NumberJORFTEXT000000790687


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée au commerce extérieur en date du 26 octobre 2006, M. Van Lede (Rémi), conseiller économique hors classe, en service détaché dans le corps des administrateurs civils, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie...

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