September 13, 2006
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- Arrêté du 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale et des services territoriaux du ministère de la justice
- Décret du 12 septembre 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Congo - M. Normand (Nicolas)
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
- Arrêté du 29 août 2006 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
- Arrêté du 12 septembre 2006 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Avis n° 2006-0843 du 25 juillet 2006 sur la décision tarifaire n° 2006062 de France Télécom relative à une promotion sur une télécarte à 50 unités Télécom Publiphonie (UTP)
- Arrêté du 28 août 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires
- Décret du 11 septembre 2006 portant cessation de fonctions du commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes) - M. Soissong (Michel)