Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°212 du 13 septembre 2006
Record NumberJORFTEXT000000272224
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE BUDGET ET REFORME DE L'ETAT
Date de publication13 septembre 2006


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 août 2006, M. Jean-Philippe Althape, inspecteur du Trésor public, est nommé agent...

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