Décret du 12 septembre 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Congo - M. Normand (Nicolas)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°212 du 13 septembre 2006
Enactment Date12 septembre 2006
Record NumberJORFTEXT000000272217
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Date de publication13 septembre 2006


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Nicolas Normand, conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mali, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Congo, en remplacement de M. Jean-Paul Taix, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le...

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