Arrêté du 29 août 2006 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

JurisdictionFrance
Date de publication13 septembre 2006
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/29/MCCF0600641A/jo/texte
Enactment Date29 août 2006
Publication au Gazette officielJORF n°212 du 13 septembre 2006
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Record NumberJORFTEXT000000819973


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 29 août 2006, l'appellation « musée de France » est attribuée au musée de l'artillerie, à...

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