December 30, 2005
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- Arrêté du 2 décembre 2005 portant création d'un permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination au Conseil de la concurrence
- Avis relatif à la délibération n° 2005-145 du 6 décembre 2005 de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
- Arrêté du 26 décembre 2005 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2006 des véhicules de transport de marchandises et de transport de marchandises dangereuses
- Avis relatif à la délibération n° 2004-68 du 26 novembre 2004 de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
- Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires, entre autres, de Turquie
- Arrêté du 22 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires pour l'année 2006