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Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires, entre autres, de Turquie

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°303 du 30 décembre 2005
Record NumberJORFTEXT000000267635
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication30 décembre 2005


Conformément aux dispositions de l'avis n° 2005/C 318/03 (JOUE n° C 318 du 14 décembre 2005), les importateurs de certains tubes ou tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, relevant des codes TARIC 7306 30 51 10, 7306 30 59 10, 7306 30 71 91 et 7306 30 78 91, originaires, entre autres, de Turquie, sont informés du changement du nom de sociétés.
Dès lors, à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1697/2002 du Conseil, il convient de lire : « Borusan Mannesman Boru Sanayi ve Ticaret Anonim Sirketi » en lieu et place de : « Borusan Birslesik Boru Fabrikalari AS » et « Mannesman Boru Endüstrisi AS ».
Le code additionnel TARIC A 332 précédemment attribué à Borusan Birslesik Boru Fabrikalari AS s'applique désormais à...

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