December 06, 2005
Toutes
- Arrêté du 29 novembre 2005 désignant l'organisme de recouvrement du régime général habilité à gérer les déclarations et les paiements des particuliers employeurs utilisant le chèque emploi-service universel
- Arrêté du 3 décembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 18 novembre 2005 autorisant la SNC COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 5 décembre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 24 novembre 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Décret du 29 novembre 2005 portant détachement (magistrature)
- Information relative à la désignation des présidents des comités techniques radiophoniques de Paris et des Antilles-Guyane
- Arrêté du 29 novembre 2005 portant désignation des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2006