Information relative à la désignation des présidents des comités techniques radiophoniques de Paris et des Antilles-Guyane

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°283 du 6 décembre 2005
Record NumberJORFTEXT000000419954
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication06 décembre 2005


Par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 octobre 2005, M. André Schilte, président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est désigné dans les fonctions de président du comité technique radiophonique de Paris pour une durée de quatre ans à compter du 25 novembre 2005 et M. Jean Brenier, président des tribunaux administratifs de...

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