Arrêté du 18 novembre 2005 autorisant la SNC COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d'électricité

JurisdictionFrance
Date de publication06 décembre 2005
Record NumberJORFTEXT000000787943
Enactment Date18 novembre 2005
Publication au Gazette officielJORF n°283 du 6 décembre 2005
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE INDUSTRIE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/18/INDI0506184A/jo/texte


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 18 novembre 2005, la SNC COGESTAR 2, dont le siège social est situé 33, place Ronde, quartier Valmy, 92800 Puteaux, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel...

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