Arrêté du 5 décembre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°283 du 6 décembre 2005
Record NumberJORFTEXT000000242974
Date de publication06 décembre 2005
CourtMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Enactment Date05 décembre 2005


Le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


Il est mis fin, à compter du 1er décembre 2005, aux fonctions de Mme Guillemette Leneveu, conseillère technique au cabinet du...

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