Décret du 29 novembre 2005 portant détachement (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°283 du 6 décembre 2005
Record NumberJORFTEXT000000419952
Date de publication06 décembre 2005
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date29 novembre 2005


Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Eric Fouard, vice-procureur au tribunal de grande instance de Lyon, est placé en position de détachement afin d'occuper un emploi de directeur de projet, chargé de mener à bonne fin le nouveau système d'information pénal des juridictions dénommé « projet Cassiopée », du pilotage de sa...

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