Arrêté du 3 décembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°283 du 6 décembre 2005
Record NumberJORFTEXT000000787956
Date de publication06 décembre 2005
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date03 décembre 2005


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2005, M. Rijaly Mbechezi, fonctionnaire de catégorie 1 de la collectivité départementale de Mayotte, est nommé régisseur d'avances et de recettes, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Majicavo à compter du...

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