July 06, 2005
Toutes
- LOI n° 2005-755 du 4 juillet 2005 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Bahreïn sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (1)
- Arrêté du 1er juillet 2005 portant nomination d'un délégué régional au tourisme
- Arrêté du 4 juillet 2005 relatif aux modalités et conditions de tenue de la liste clients par les fournisseurs, d'établissement de la déclaration préalable de profession par les intermédiaires et les utilisateurs et de tenue de la comptabilité matières pour certains d'entre eux dans le cadre du dispositif d'exonération des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques et modifiant l'annexe IV au code général des impôts
- Arrêté du 21 juin 2005 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
- LOI n° 2005-750 du 4 juillet 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice (1)
- Arrêté du 18 juin 2005 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 portant règlement de comptabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
- Arrêté du 27 juin 2005 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Décision du 17 juin 2005 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
- Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)