Décision du 17 juin 2005 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°156 du 6 juillet 2005
Enactment Date17 juin 2005
Date de publication06 juillet 2005
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Record NumberJORFTEXT000000813073


Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 17 juin 2005, M. Bertrand Devaux est nommé expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets...

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