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LOI n° 2005-755 du 4 juillet 2005 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Bahreïn sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (1)

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000262513
Date de publication06 juillet 2005
Enactment Date04 juillet 2005
Publication au Gazette officielJORF n°156 du 6 juillet 2005
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/7/4/2005-755/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/7/4/MAEX0400231L/jo/texte


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

La présente loi autorise l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 24 février 2004

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2005-755.

Sénat :

Projet de loi n° 124 (2004-2005) ;

Rapport de M. Jean-Pierre Plancade, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 232 (2004-2005) ;

Discussion et adoption le 12 mai 2005.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2337 ;

Rapport de M. Jean-Claude Guibal, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2420 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 30 juin 2005.

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.


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