April 27, 2005
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- Arrêté du 18 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Décision du 8 avril 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique
- Arrêté du 25 avril 2005 modifiant l'arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 11 avril 2005 portant nomination à la commission consultative des polices municipales
- Arrêté du 11 avril 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 18 avril 2005 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 11 avril 2005 relatif à un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion de l'ensemble des activités contentieuses du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs
- Décret n° 2005-387 du 19 avril 2005 relatif aux délais de traitement des opérations de fin d'exercice et du compte financier dans les établissements publics nationaux, les établissements publics locaux d'enseignement, les établissements publics locaux d'enseignement agricole, les établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer et les fonds d'assurance formation régionaux du secteur des métiers
- Arrêté du 13 avril 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)