Décision du 8 avril 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°98 du 27 avril 2005
Record NumberJORFTEXT000000629626
Enactment Date08 avril 2005
CourtMINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Date de publication27 avril 2005


Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 8 avril 2005, les personnalités dont les noms suivent sont nommées experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste...

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