Arrêté du 13 avril 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°98 du 27 avril 2005
Record NumberJORFTEXT000000444155
Date de publication27 avril 2005
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Enactment Date13 avril 2005


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 13 avril 2005, M. Guibert (Laurent) est nommé régisseur d'avances auprès du service d'études...

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