April 23, 2005
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- Arrêté du 20 avril 2005 fixant les montants de la prime de responsabilité et de technicité pétrolières
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Arrêté du 7 avril 2005 autorisant la SARL Chapelle d'Eole à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 13 avril 2005 portant extension d'un accord professionnel conclu dans les secteurs des industries et commerce des papiers et cartons
- Arrêté du 5 avril 2005 portant promotion (inspection du travail)
- Décret du 22 avril 2005 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Arrêté du 12 avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761)
- Arrêté du 12 avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207)
- Arrêté du 11 avril 2005 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel par sucrage à sec des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins de pays et des vins mousseux de la récolte 2004