Arrêté du 5 avril 2005 portant promotion (inspection du travail)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°95 du 23 avril 2005
Enactment Date05 avril 2005
Date de publication23 avril 2005
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Record NumberJORFTEXT000000627754


Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 5 avril 2005, M. Nicolas Remeur, inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle...

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