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Arrêté du 20 avril 2005 fixant les montants de la prime de responsabilité et de technicité pétrolières

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000628267
Date de publication23 avril 2005
Enactment Date20 avril 2005
Publication au Gazette officielJORF n°95 du 23 avril 2005
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/20/DEFP0500312A/jo/texte


La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 54-539 du 26 mai 1954 modifié instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle, modifié notamment par le décret n° 2005-375 du 20 avril 2005,
Arrêtent :


Les montants mensuels de la prime de responsabilité et de technicité pétrolières prévue au premier alinéa de l'article 3 du décret du 26 mai 1954 susvisé sont fixés comme suit :
Ingénieurs généraux et ingénieurs en chef de 1re classe : 225 EUR ;
Ingénieurs en chef de 2e classe : 175 EUR ;
Colonels du corps technique et administratif : 200 EUR ;
Lieutenants-colonels du corps technique et administratif : 150 EUR ;
Commandants du corps...

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