Arrêté du 7 avril 2005 autorisant la SARL Chapelle d'Eole à exploiter une installation de production d'électricité

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000448676
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/7/INDI0504952A/jo/texte
Date de publication23 avril 2005
Publication au Gazette officielJORF n°95 du 23 avril 2005
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE INDUSTRIE
Enactment Date07 avril 2005


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 7 avril 2005, la SARL Chapelle d'Eole, dont le siège social est situé 2, voie de Troyes, 10700 Chapelle-Vallon, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance...

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