January 10, 2004
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- Décret n° 2004-34 du 5 janvier 2004 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Arrêté du 24 décembre 2003 portant déclassement et remise au service des domaines des dépendances du domaine public hydroélectrique de la chute du Luchadou sur la Seuge (département de la Haute-Loire)
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail du golf
- Décret n° 2004-32 du 9 janvier 2004 fixant les indemnités des personnes morales habilitées à accomplir des enquêtes sociales et de personnalité et des missions de contrôle judiciaire et modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
- Arrêté du 6 janvier 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 23 décembre 2003 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours interne, du concours réservé et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des techniciens supérieurs hospitaliers et modifiant l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur épreuves et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers
- Arrêté du 29 décembre 2003 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 26 décembre 2003 portant déclassement et remise au service des domaines des dépendances du domaine public hydroélectrique de la chute de Beaufort sur la Vienne (département de la Haute-Vienne)