Arrêté du 29 décembre 2003 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°8 du 10 janvier 2004
Record NumberJORFTEXT000000248610
Date de publication10 janvier 2004
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date29 décembre 2003


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 décembre 2003, Mme Guyenot (Geneviève), première conseillère de chambre régionale des comptes, est réintégrée dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à...

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