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Décret n° 2004-34 du 5 janvier 2004 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date05 janvier 2004
Record NumberJORFTEXT000000797903
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/5/MENS0302757D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/5/2004-34/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°8 du 10 janvier 2004
CourtMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Date de publication10 janvier 2004


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 713-1 ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Toulouse-II ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 novembre 2003,
Décrète :

Application de l'art. 1 du décret 89-266. Modification de l'art. 8 (titre V) du décret de 1985 susvisé


Il est ajouté à l'article 8 du titre V du décret du 26 novembre 1985 susvisé l'institut du travail suivant :
« Institut régional...

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