Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°8 du 10 janvier 2004
Record NumberJORFTEXT000000798092
Date de publication10 janvier 2004
CourtMINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Enactment Date15 décembre 2003


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 15 décembre 2003, sont nommés au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie :


En qualité de représentant des collectivités territoriales


M. Jean-Pierre Fortune, en remplacement de Mme Florence Mobuchon.


En qualité de représentant des différentes catégories d'usagers


M...

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