November 26, 2003
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- Avis relatif à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 19 novembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 24 octobre 2003 abrogeant l'arrêté du 17 octobre 1989 portant création de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des communications téléphoniques par autocommutateurs dans les organismes relevant du centre d'essais des propulseurs de Saclay
- Décret du 19 novembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 12 novembre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 13 novembre 2003 portant création et fixant la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des agents des services techniques du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 7 novembre 2003 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office des migrations internationales
- Décision n° 3 du 24 novembre 2003 portant délégation de signature
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, de machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts