Arrêté du 19 novembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°273 du 26 novembre 2003
Enactment Date19 novembre 2003
Date de publication26 novembre 2003
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000612272


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 novembre 2003, M. Lacresse (Emmanuel), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché à la mission économique près la...

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