February 27, 2002
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- Décret du 25 février 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 12 février 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 19 février 2002 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1982 fixant les conditions de la prise en charge partielle des frais de transport instituée par le décret n° 82-887 du 18 octobre 1982
- Arrêté du 22 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
- Arrêté du 11 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 15 février 2002 relatif à des régies d'avances
- Arrêté du 18 février 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 2° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2002)
- Arrêté du 22 février 2002 portant concession de l'aérodrome de Rennes - Saint-Jacques à la chambre de commerce et d'industrie de Rennes
- Arrêté du 19 février 2002 modifiant l'arrêté du 7 juin 1999 portant création et définition de la mention complémentaire « aéronautique »