Arrêté du 12 février 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

JurisdictionFrance
Enactment Date12 février 2002
Record NumberJORFTEXT000000226454
Date de publication27 février 2002
Publication au Gazette officielJORF du 27 février 2002
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/12/DEFP0201230A/jo/texte


Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 février 2002, le nombre maximum de places offertes aux candidats au titre de l'année 2002 au concours prévu à l'article 8-1 (II) du décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées, ouvert aux...

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