Arrêté du 11 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 27 février 2002 |
| Enactment Date | 11 février 2002 |
| Record Number | JORFTEXT000000776795 |
| Publication au Gazette officiel | JORF du 27 février 2002 |
| Court | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/11/MESA0220570A/jo/texte |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association locale ADMR de Lentilly
(69210 Lentilly)
Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association locale ADMR d'intervillages Mornant
(69440 Mornant)
Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association locale ADMR de Saint-Lager
(69220 Saint-Lager)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association locale ADMR du secteur Lamure-sur-Azergues
(69870 Lamure-sur-Azergues)
Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association locale ADMR de Brignais
(69530 Brignais)
Note d'information du 17 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association locale ADMR de Châtillon-d'Azergues
(69380 Châtillon-d'Azergues)
Note d'information du 9 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association locale ADMR de Quincieux-lès-Chères
(69650 Quincieux-lès-Chères)
Note d'information du 10 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association locale ADMR de La Tour-de-Salvagny
(69890 La Tour-de-Salvagny)
Note d'information du 13 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association locale ADMR de Lozanne
(69380 Lozanne)
Note d'information du 10 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association locale ADMR de Saint-Pierre-la-Palud
(69210 Saint-Pierre-la-Palud)
Note d'information du 12 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association locale ADMR de Saint-Laurent-d'Oingt
(69620 Saint-Laurent-d'Oingt)
Note d'information du 11 juillet 2001...
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