Arrêté du 19 février 2002 modifiant l'arrêté du 7 juin 1999 portant création et définition de la mention complémentaire « aéronautique »

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/19/MENE0200376A/jo/texte
Enactment Date19 février 2002
Record NumberJORFTEXT000000593285
Publication au Gazette officielJORF du 27 février 2002
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Date de publication27 février 2002


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire ;
Vu l'arrêté du 7 juin 1999 portant création et définition de la mention complémentaire « aéronautique » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2001 relatif à la notation aux examens de la mention complémentaire ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 12 décembre 2001,
Arrête :

Texte totalement abrogé à l'issue de la session de 2003
Les annexes III et IV de l'arrêté susvisé sont remplacées respectivement par les annexes I et II du présent arrêté.
Entrée en vigueur : à compter de la session d'examen de 2003.


Le règlement d'examen figurant en annexe III à l'arrêté du 7 juin 1999 susvisé est remplacé par le règlement d'examen figurant en annexe I au présent arrêté.


La définition des épreuves figurant en annexe IV à l'arrêté du 7 juin 1999 susvisé est remplacée par celle figurant en annexe II au présent arrêté.


Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 7 juin 1999 susvisé et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont prévues en annexe III au présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté entrent...

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