February 14, 2002
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- Arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Arrêté du 8 février 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
- Arrêté du 7 février 2002 prorogeant le mandat des membres de la commission prévue à l'article 4 du décret n° 95-1140 du 27 octobre 1995 relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
- Décision du 14 novembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Arrêté du 4 février 2002 portant nomination de représentants pour suivre la mise en oeuvre des modalités arrêtées à l'arrangement administratif entre le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement de la République française et le ministère de l'aménagement du territoire de la Principauté d'Andorre et s'assurer de leur efficacité pendant l'exploitation du nouvel itinéraire routier
- Avis relatif au remplacement d'un membre élu au Conseil national des universités
- Décret n° 2002-177 du 7 février 2002 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
- Décret du 12 février 2002 portant délégation de signature