Décret n° 2002-177 du 7 février 2002 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000770945
Date de publication14 février 2002
Enactment Date07 février 2002
Publication au Gazette officielJORF n°38 du 14 février 2002
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/7/2002-177/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/7/MENS0200025D/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 décembre 2001,
Décrète :


Le conseil de l'institut universitaire de technologie (IUT) de Mantes-La-Jolie a délibéré à l'unanimité, le 16 mai 2001, pour modifier l'appellation de l'institut qui prend le nom d'IUT de Mantes en Yvelines.
Le conseil d'administration de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines a approuvé à l'unanimité, le 24 septembre 2001, ce changement de dénomination.
Cette nouvelle appellation présente l'avantage d'évoquer un champ territorial plus large que la seule commune sur laquelle l'institut est implanté. L'enseignement dispensé par l'IUT s'adressant aux étudiants du Mantois dans son ensemble, le nom de la communauté d'agglomération "Mantes en Yvelines" a été retenu.
Les membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, réunis le 17 décembre 2001, se sont prononcés favorablement sur le présent décret modifiant l'annexe I du décret 84-1004 du 12 novembre...

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