Décision du 14 novembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°38 du 14 février 2002
Record NumberJORFTEXT000000585225
CourtAUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Date de publication14 février 2002


Par décision n° 2001-1072 en date du 14 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier universitaire de Reims est autorisé à modifier son réseau radioélectrique indépendant du service fixe par l'adjonction de deux nouvelles liaisons à Reims (51). Les canaux n° 97 et n° 98 du plan 38 A, tel que défini à l'annexe III de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les...

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