Décisions relatives à des réseaux indépendants

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°38 du 14 février 2002
Date de publication14 février 2002
CourtAUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Record NumberJORFTEXT000000217745


Par décision n° 2001-1012 en date du 9 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le conseil général de la Somme est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé sur l'agglomération d'Amiens. Cet usage partagé est réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué du conseil général de la Somme et des établissements ci-après :


Conseil général


Cité administrative.
Laboratoire vétérinaire.
Bibliothèque départementale.
Conseil général archives.
Conseil général rue Gaulthier-de-Rumilly.
Conseil général Port-d'Aval.
Comité départemental du tourisme.
Ecole régionale du service social.
La maison du...

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