Arrêté du 4 février 2002 portant nomination de représentants pour suivre la mise en oeuvre des modalités arrêtées à l'arrangement administratif entre le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement de la République française et le ministère de l'aménagement du territoire de la Principauté d'Andorre et s'assurer de leur efficacité pendant l'exploitation du nouvel itinéraire routier

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°38 du 14 février 2002
Record NumberJORFTEXT000000585763
Date de publication14 février 2002
CourtMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Enactment Date04 février 2002


Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 4 février 2002, sont nommés en tant que représentants du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement pour suivre la mise en oeuvre des modalités arrêtées à l'arrangement administratif entre le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement de la République française et le ministère de l'aménagement du territoire de la Principauté d'Andorre et...

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