January 23, 2002
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- Arrêté du 14 janvier 2002 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer
- Arrêté du 22 janvier 2002 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)
- Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 15 janvier 2002 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative à la Corse
- Arrêté du 28 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
- Arrêté du 18 janvier 2002 fixant pour l'année 2001 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction (régis par les décrets n° 2000-231 et n° 2000-232 du 13 mars 2000) des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 14 janvier 2002 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer
- Arrêté du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien