Arrêté du 15 janvier 2002 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF du 23 janvier 2002
Date de publication23 janvier 2002
Record NumberJORFTEXT000000775373
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date15 janvier 2002


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 15 janvier 2002, M. Doyon (Philippe), conseiller commercial de classe exceptionnelle de 1re catégorie, en service détaché sur un emploi de ministre conseiller pour les affaires...

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