Arrêté du 14 janvier 2002 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer

JurisdictionFrance
Date de publication23 janvier 2002
Enactment Date14 janvier 2002
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/14/ECOI0200020A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF du 23 janvier 2002
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000593078


Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 14 janvier 2002, la renonciation de la Société des mines de SACILOR-Lormines à la concession de mines de fer de La Mourière (Meurthe-et-Moselle et Meuse) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette...

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