Arrêté du 14 janvier 2002 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000226390
Date de publication23 janvier 2002
Enactment Date14 janvier 2002
Publication au Gazette officielJORF du 23 janvier 2002
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/14/ECOI0200021A/jo/texte


Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 14 janvier 2002, la renonciation de la Société des mines de SACILOR-Lormines à la concession de mines de fer de Murville (Meurthe-et-Moselle) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette...

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