Arrêté du 22 janvier 2002 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000226526
Date de publication23 janvier 2002
Publication au Gazette officielJORF du 23 janvier 2002
Enactment Date22 janvier 2002


Par arrêté du Premier ministre en date du 22 janvier 2002, M. Brocart (Benoît), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de l'administration au secrétariat général du Gouvernement (direction de...

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