December 18, 2001
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- Arrêté du 7 décembre 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 3 décembre 2001 portant titularisation (corps des attachés des systèmes d'information et de communication)
- Arrêté du 7 décembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l'enseignement supérieur et la recherche, chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
- Arrêté du 4 décembre 2001 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
- Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : conseil supérieur des prestations sociales agricoles
- Décret du 11 décembre 2001 portant classement de la commune de La Croix-Valmer (Var) comme station balnéaire
- Arrêté du 3 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 11 juin 2001 fixant le pourcentage d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche