Arrêté du 4 décembre 2001 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°293 du 18 décembre 2001
Record NumberJORFTEXT000000581107
Date de publication18 décembre 2001
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Enactment Date04 décembre 2001

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 décembre 2001, M. Dominique Leclerc est nommé membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse, en tant que représentant du Sénat...

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