Arrêté du 7 décembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°293 du 18 décembre 2001
Enactment Date07 décembre 2001
Record NumberJORFTEXT000000396032
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication18 décembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2001, Mme Masino (Claudette), épouse Lebordais, adjointe administrative, est, à compter du 10 décembre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal...

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